Mentions légales

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Éditeur du site

Le présent site est édité par :

ValOrizon
Syndicat mixte de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés en Lot-et-Garonne

Siège social :
1666 avenue du Maréchal Leclerc
Hôtel du Département
47000 Agen

Adresse administrative :
16 route de Saint-Léon
Chemin de Rieulet
47160 Damazan

Téléphone : 05 53 79 91 61
E-mail : contact@valorizon.com
SIRET / SIREN : 254 702 582 00019
Code NAF : 3821Z – Traitement et élimination des déchets non dangereux

ValOrizon est un syndicat mixte chargé du traitement et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés en Lot-et-Garonne.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Monsieur Ludovic Biasotto
Président de ValOrizon

Il est responsable des contenus publiés sur le site internet de ValOrizon.

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH
140 quai du Sartel
59100 Roubaix
France

Téléphone : 0 820 698 765
RCS Roubaix – Tourcoing : 424 761 419 00045

Objectif du site

Le site internet de ValOrizon a pour objectif d’informer les habitants, les collectivités, les partenaires et les acteurs du territoire sur :

• le traitement des déchets ménagers et assimilés ;
• la valorisation des déchets ;
• les consignes de tri ;
• la prévention et la réduction des déchets ;
• le compostage et le tri à la source des biodéchets ;
• l’économie circulaire ;
• les actions, projets et services portés par ValOrizon.

Les informations diffusées sur ce site sont proposées à titre informatif. ValOrizon s’efforce de les mettre à jour régulièrement afin de garantir leur fiabilité.

Accès au site

ValOrizon met tout en œuvre pour assurer l’accès au site dans les meilleures conditions possibles.

Cependant, le site peut être momentanément indisponible en raison d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d’un problème technique ou d’un événement indépendant de la volonté de ValOrizon.

ValOrizon ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires du site, des erreurs d’affichage, des difficultés de navigation ou des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur mis à jour.

Qualité des informations

ValOrizon veille à publier des informations exactes, claires et actualisées.

Malgré ce soin, certaines informations peuvent évoluer, notamment en matière de consignes de tri, de réglementation, d’organisation des services ou de calendrier des actions locales.

En cas de doute, vous pouvez contacter ValOrizon afin d’obtenir une confirmation ou un complément d’information.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site de ValOrizon est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Cela concerne notamment :

• les textes ;
• les images ;
• les photographies ;
• les illustrations ;
• les vidéos ;
• les documents téléchargeables ;
• les logos ;
• les éléments graphiques ;
• la structure générale du site.

Sauf mention contraire, ces contenus appartiennent à ValOrizon ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation totale ou partielle du site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable de ValOrizon, est interdite.

Toute utilisation non autorisée peut constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits

Les photographies, illustrations, pictogrammes, vidéos et autres éléments visuels présents sur le site sont la propriété de ValOrizon ou de leurs auteurs respectifs.

Certains visuels peuvent provenir de partenaires institutionnels, d’organismes publics, de prestataires ou de banques d’images utilisées dans le respect de leurs conditions d’utilisation.

Pour toute demande relative à l’utilisation d’un contenu, vous pouvez contacter ValOrizon.

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ValOrizon accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles.

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• l’accès à vos données personnelles ;
• la rectification de données inexactes ;
• l’effacement de vos données, lorsque cela est possible ;
• la limitation du traitement ;
• l’opposition à certains traitements ;
• la portabilité de vos données, lorsque ce droit s’applique.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter ValOrizon :

Par courrier :
ValOrizon
16 Route de Saint Léon
47160 Damazan

Par e-mail : contact@valorizon.com

Votre demande doit préciser votre identité et l’objet de votre démarche. Une pièce justificative peut être demandée si nécessaire, afin de protéger vos données contre toute demande frauduleuse.

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ValOrizon se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les contenus du site à tout moment.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies.

Contact

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